Zones défavorisées

22/06/18
Dernière carte des ZDS : un constat navrant...


​Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 7 juin dernier, la carte des zones défavorisées sur le territoire national comprenant l’application du critère de la continuité territoriale.


Comme vous le savez, nous avions jusqu’à présent une carte des ZDS comportant les zones soumises à contraintes naturelles et les zones soumises à contraintes spécifiques pour lesquelles nous nous étions battus il y a quelques mois. Il restait à appliquer le critère de la continuité territoriale ayant pour objectif de rattraper les communes enclavées sur le territoire et d’éviter ainsi le mitage (pastillage).

Le 7 juin dernier, le Ministère a présenté les zones défavorisées avec l’application du critère de la continuité territoriale. Sur la Haute-Garonne, le constat est plus que décevant puisqu’aucune commune n’est rattrapée alors pourtant qu’il s’agit de communes enclavées. On peut citer pour exemple les communes d’Aignes, de Mauzac, de Miremont ou encore d’Auterive.

Au vu de ce constat navrant, la FDSEA 31 et les JA 31 restent mobilisés sur le dossier pour tenter de faire entendre raison au Ministère et parvenir à rattraper quelques communes sur le département.

23/05/18
ZDS : les réunions continuent

Le dossier des zones défavorisées arrive à sa fin concernant le zonage mais des discussions se poursuivent sur les mesures d’accompagnement des exploitations sortantes des zones défavorisées.

Aujourd’hui, nous disposons d’une carte stabilisée du zonage sur le département de la Haute-Garonne. Rappelez-vous, en décembre 2017, il y avait près de 150 communes exclues du zonage sur le département. Aujourd’hui, grâce à notre mobilisation et à l’appui technique de la Chambre d’agriculture et de l’administration, nous avons pu récupérer près de 130 communes. En effet, il reste 22 communes sortantes contre 61 communes rentrantes. Dans quelques semaines, le Ministère de l’agriculture présentera une nouvelle carte où le critère de la continuité territoriale s’appliquera. Ce dernier nous permettra probablement de récupérer encore quelques communes enclavées.

Malgré ces chiffres qui paraissent idylliques, il ne faut pas oublier que les cantons de Villemur-sur-Tarn et de Fronton restent exclus du zonage portant ainsi préjudice à près d’une trentaine d’exploitations.
Lors d’une réunion avec les représentants de la Préfecture et de la DDT, jeudi 17 mai, Christian Mazas, Président de la FDSEA 31, a fortement rappelé que « l’on ne peut pas se féliciter d’avoir plus de communes qu’avant quand les communes qui entrent dans le zonage ne possèdent pas d’élevage ». De plus, il a dénoncé l’attitude du Ministre de l’Agriculture sur sa manière de communiquer avec le monde agricole et son opacité sur le dossier.

Yoan Maronèse, Secrétaire général adjoint des JA 31, a quant à lui soulevé la question des jeunes s’étant installés avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et dont le plan d’entreprise tient compte du versement annuel de l’ICHN. S’ils sortent du zonage, ils n’auront plus droit à cette indemnité et seront peut-être dans l’obligation de réaliser un avenant. Cela engendrera une dépense s’ajoutant à la perte de l’aide, ce qui est difficilement concevable.

Aucune réponse claire à ces interrogations n’a été apportée puisque le représentant de la Préfecture a rappelé que l’accompagnement des exploitations sortantes des zones défavorisées serait le prochain travail à engager. C’était d’ailleurs l’objet de la réunion qui a eu lieu mardi 22. La DDT espérait que nous arriverions à des propositions concrètes d’actions à mettre en place, mais la FDSEA et les JA n’étaient pas de cet avis. Comme l’a rappelé Christian Mazas, nous ne pouvons pas prioriser les exploitations dans le besoin, tant que nous ne saurons pas exactement quelles communes vont rentrer. D’après les chiffres présentés par la DDT, une cinquantaine d’exploitations pourraient sortir du zonage. Parmi elles, deux jeunes en parcours DJA sont concernés. La question se pose donc pour eux de la validité de leur plan d’entreprise. Il n’est certainement pas envisageable de leur faire payer l’édition d’un avenant et nous ne pouvons pas non plus demander aux organismes de les réaliser gratuitement. Nous avons donc demandé à ce que l’Etat autorise les jeunes concernés à ne pas faire d’avenant, ou a minima, qu’il finance ce travail.
Pour le secteur du Frontonnais, une proposition de programme agro-écologique (PAEC) pourrait être envisagée. L’ensemble de ces propositions va être remonté à l’échelon régional puis au national. Le travail se poursuivra sur le département afin de mettre en place les meilleures solutions pour nos éleveurs touchés par ce nouveau zonage.

07/03/18
ZDS : le combat continue

Comme vous le savez, les zones défavorisées sont en cours de révision. Dès janvier 2019, les communes défavorisées seront classées selon deux types de zonage : les zones soumises à contraintes naturelles (critères biophysiques, tels que la pierrosité, la pente, etc.) et les zones soumises à contraintes spécifiques (critères prenant en compte les spécificités du territoire).

Le 20 février dernier, le Ministère de l’Agriculture a publié une nouvelle carte du projet des zones défavorisées. Contrairement à la précédente (en date de décembre 2017), le critère paysager que nous faisions remonter depuis plusieurs mois a enfin été étudié. Pour rappel, ce critère combine à la fois une taille moyenne des parcelles inférieure à 4 ha et la présence de haies sur les exploitations. Ainsi, un certain nombre de communes ont pu être intégrées ou réintégrées au zonage des communes défavorisées.

Malgré tout, certaines communes manquent toujours à l’appel. Dans les secteurs d’Aignes, de Bérat/Lherm et de Miremont, nous demandons que la règle de la continuité territoriale annoncée par le Ministre s’applique. En revanche, le secteur le plus préoccupant se situe dans la partie nord du Lauragais aux alentours de Villemur-sur-Tarn et Fronton. En effet, le classement en zones soumises à contraintes naturelles est censé s’appliquer à l’échelle de la commune, alors que le classement en zones soumises à contraintes spécifiques s’applique à l’échelle de la petite région agricole (PRA).

Pour les 10% plus grandes PRA de France, dont le Lauragais fait partie, un zonage infra-PRA est établi. Dans ce cas-là, les critères pris en compte pour la classification sont le critère paysager et la production brute standard (PBS). Ainsi, les secteurs de Villemur-sur-Tarn et Fronton, ne répondant pas au critère PBS, se voient exclus des zones défavorisées où près d’une vingtaine d’éleveurs seraient privés d’ICHN.
Face à cette situation, nous restons mobilisés et sommes force de propositions afin de parvenir à un zonage juste et équitable.